CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le 01/ 07/2015

1. LE PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de LA BOBETTE et du Client de produits présentés par LA BOBETTE sur son site www.labobette.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société « la bobette », 23 rue Bréguet 75011 Paris, Siret : 539 130 195 00016 (ci-après «LA BOBETTE») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

2. LE CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par LA BOBETTE.

Les informations communiquées à LA BOBETTE dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. LA BOBETTE pourra, le cas échéant, demander au Client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Sur le Site, LA BOBETTE collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de LA BOBETTE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à bonjour@labobette.fr  ou en se rendant sur la rubrique « mon compte ».

3. LE PRODUIT

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande passée par le Client, dans la limite des stocks disponibles. LA BOBETTE se réserve toutefois le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.

Malgré le soin apporté par LA BOBETTE pour maintenir à jour son Site, présenter et décrire les produits, il demeure possible que des erreurs non substantielles figurent sur le Site, ce que le Client reconnait et accepte.Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, LA BOBETTE s’engage à y remédier, le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de LA BOBETTE.

Si les produits commandés ne sont plus disponibles, pour quelle que raison que ce soit, LA BOBETTE en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé et perçu du client, par crédit sur la carte bancaire de ce dernier.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LA BOBETTE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

4. LA COMMANDE

4.1. Les étapes

Le Client peut librement naviguer sur le Site sans être engagé au titre d’une commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

4 .2. La vérification de la commande

Les produits sont destinés à une utilisation strictement personnelle du client, sans rapport direct avec son activité professionnelle.

LA BOBETTE sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans ces hypothèses, LA BOBETTE informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de LA BOBETTE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, LA BOBETTE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

4.3. La confirmation de la commande

Une fois que le Client a validé sa commande, le Client devra cocher la case située à côté de l’indication « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » avant de pouvoir choisir le mode de paiement de sa commande.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

Une fois la commande validée, LA BOBETTE procédera à l’envoi d’un courrier électronique au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par LA BOBETTE du contenu de sa commande.

Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique de confirmation adressé par LA BOBETTE).

4.4. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de LA BOBETTE jusqu’au complet encaissement du prix de leur commande y inclus les frais de livraison.

A la date effective de livraison, les risques et notamment de perte, détérioration ou de vol des produits commandés et livrés, sont assumés par le Client.

5. LE PRIX & LE PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont fermes et indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard). Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois ou quatre derniers chiffres). 

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LA BOBETTE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

LA BOBETTE conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LA BOBETTE sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à LA BOBETTE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

6. LA LIVRAISON

LA BOBETTE livre ses produits dans le monde entier. Voir les conditions dans l'onglet Livraison.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. 

Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, LA BOBETTE procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

LA BOBETTE s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande. Le client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison ainsi que le caractère complet de cette dernière. Toute anomalie ou manquant devra être signalé par le Client qui s’engage à notifier au transporteur et à LA BOBETTE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

En cas de manquant, LA BOBETTE diligentera une enquête en interne ainsi qu’auprès du transporteur laquelle peut durer 15 jours. Si dans ce délai, le produit est retrouvé, il sera expédié sans délai, sans frais supplémentaire, au client. S’il ne l’était pas, à l’issue de ce délai le produit manquant fera l’objet d’une nouvelle expédition au client, aux frais de LA BOBETTE.

LA BOBETTE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7. LE DROIT DE RETRACTION 

Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à LA BOBETTE le retour ou l’échange du (ou des) produit(s).

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, LA BOBETTE demande aux Clients de la prévenir par tout moyen et, notamment, sur le site dans la rubrique « Mon compte », « Mes commandes » puis cliquer sur le numéro de "La Référence de commande" puis suivre les indications de retour pour la commande concernée.  Le client devra préciser sur le bon imprimé s’il désire un remboursement ou un échange du produit (même produit dans une autre couleur et/ou une taille différente) sous réserve de sa disponibilité en stock. Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : bonjour@labobette.fr pour tout renseignement complémentaire.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, à l’adresse suivante :

LA BOBETTE

23 Rue Bréguet

75011 Paris France

Toutes détériorations de l’emballage d’origine, annuleront le droit de rétractation.Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés ni échangés. Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai d'une semaine après réception de l'étiquette d'affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par LA BOBETTE, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, LA BOBETTE ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. LES GARANTIES & RESPONSABILITE

 Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec le produit livré, les produits de LA BOBETTE vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales suivantes :

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L.211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

LA BOBETTE n’est tenue que d’une obligation de moyen et ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination. Le client est seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins des produits commandés sur le Site.

LA BOBETTE se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site, de retirer de la vente tout produit, et de modifier ses conditions générales.

Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de faute qui lui serait exclusivement imputable dans la limite de dommages directs.

9. LA PROPRIETE INTELECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles présentés à la vente sur le Site sont la propriété exclusive de LA BOBETTE à titre originaire ou résultant d’une autorisation. Toute reproduction, exploitation, diffusion, utilisation, ou altération, partielle ou intégrale, à quelque titre ou quelque fin que ce soit sans l’accord préalable et écrit de LA BOBETTE est interdite.

10. LES CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

11. LES COOKIES

LA BOBETTE peut être amenée à implanter des cookies dans l’ordinateur du client ne permettant toutefois pas de l’identifier. Le client peut s’y opposer en configurant son navigateur en ce sens.